Frédéric Maillot
GDR — Gauche Démocrate et RépublicaineRéunion · circ. 6
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- l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: abstention
- l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).08/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre
- l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).07/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: abstention
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.01/07/2025 00:00:00 · censure · décision: pour
- l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).24/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: abstention
- l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).24/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre