
Corinne Vignon
EPR — Ensemble pour la RépubliqueHaute-Garonne · circ. 3
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- l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).08/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).02/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).26/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).25/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).25/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).25/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).25/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre