CR
Charles Rodwell
EPR — Ensemble pour la RépubliqueYvelines · circ. 1
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- l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).08/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: abstention
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).08/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).02/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).02/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre