Véronique Besse
NI — Non inscritVendée · circ. 4
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- l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).26/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).25/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).24/06/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).17/06/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.10/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: abstention
- l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.10/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre