Henri Alfandari

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• l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

  08/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

  08/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  02/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

  01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  24/06/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre
• le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  18/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  18/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre