Delphine Batho
ECOS — Écologiste et SocialDeux-Sèvres · circ. 2
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- l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).08/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).02/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).24/06/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre
- l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).17/06/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre
- l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).05/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.05/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).05/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour