Jean-Claude Raux

ECOS — Écologiste et Social

Loire-Atlantique · circ. 6

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l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour