Jean-Victor Castor

GDR — Gauche Démocrate et Républicaine

Guyane · circ. 1

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l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
08/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre
l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
07/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
02/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
24/06/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
05/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
05/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
05/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
05/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
05/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
05/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre