Jean-Michel Jacques
EPR — Ensemble pour la RépubliqueMorbihan · circ. 6
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- l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).08/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).02/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).01/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).25/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).25/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour