Jean-Paul Lecoq
GDR — Gauche Démocrate et RépublicaineSeine-Maritime · circ. 8
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- l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).08/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre
- l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).08/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).08/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).08/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).02/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.01/07/2025 00:00:00 · censure · décision: pour
- l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour