Paul Midy

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• l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

  08/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  02/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

  01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).

  30/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).

  26/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).

  26/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  24/06/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre