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Fabrice Brun
DR — Droite RépublicaineArdèche · circ. 3
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- l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).08/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).02/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).24/06/2025 00:00:00 · solennel · décision: abstention
- l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).17/06/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).16/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre