l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
132Pour36Abst.2N.V.0Contre
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Derniers votes
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
143Pour0Abst.2N.V.0Contre
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
80Pour40Abst.2N.V.3Contre
DEM — 36DR — 49ECOS — 38EPR — 91GDR — 17HOR — 34LFI-NFP — 71LIOT — 23NI — 11RE — 3RN — 126SOC — 66UDR — 15
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Assemblée nationale
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Journal officiel
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